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Frontalier Pratique

Calculateur du taux de télétravail

Un seul taux, deux seuils à ne pas confondre. Cet outil les affiche séparément.

Par Rédaction Frontalier PratiqueMise à jour : Informations vérifiées le

En bref

Cet outil calcule votre taux de télétravail annuel et le situe par rapport aux deux seuils applicables : celui de la fiscalité, qui dépend du canton de votre employeur, et celui de la sécurité sociale, qui relève d'un accord européen distinct. Il ne dit pas si vous êtes « en règle » — c'est aux organismes compétents de le dire.

Hors congés et jours fériés.

Missions temporaires pour votre employeur, dans votre État de résidence ou un État tiers.

Taux calculé

36,4 %

80 jours sur 220 jours travaillés.

Vigilance fiscale

Seuil applicable pour un employeur situé dans le canton de Genève : 40 % du temps de travail par année civile (avenant à la convention franco-suisse).

Votre taux se situe en dessous de ce seuil.

Vigilance sécurité sociale

Seuil de l'accord-cadre européen : moins de 50 % du temps de travail total, soit au maximum 49,9 %.

Votre taux se situe en dessous de ce seuil.

Le maintien à la sécurité sociale suisse n'est pas automatique : il suppose une demande et des conditions particulières.

Simulation indicative et non contractuelle.

Ce calcul situe votre pratique par rapport à deux seuils. Il ne constitue pas une validation de votre situation : seuls votre employeur, l'administration fiscale et l'organisme de sécurité sociale compétents peuvent se prononcer sur votre cas.

Méthode de calcul

Le taux est le rapport entre les jours effectués hors de Suisse et le total des jours travaillés sur l'année civile :

(jours télétravaillés + jours de missions) ÷ jours travaillés × 100

Le seuil fiscal affiché dépend du canton sélectionné : les cantons de l'accord de 1983 relèvent de l'accord amiable franco-suisse, les autres — dont Genève — de l'avenant à la convention.

Hypothèses retenues

  • Le calcul raisonne en jours, comme approximation du temps de travail. Si votre organisation se compte en demi-journées ou en heures, adaptez les valeurs saisies en conséquence.
  • Les missions temporaires sont ajoutées au télétravail, conformément à l'accord amiable qui les inclut dans la notion d'activité exercée hors de Suisse.
  • Le calcul porte sur une année civile complète. Une prise de poste en cours d'année demande de raisonner sur la période réellement travaillée.
  • Le seuil de sécurité sociale suppose une situation n'impliquant que deux États signataires de l'accord-cadre, avec des employeurs établis dans le même État. Hors de ce cadre, d'autres règles s'appliquent.

Sources des données

Données vérifiées le .

Les deux régimes en détailTélétravail transfrontalier — OFAS

À lire ensuite

L'accord frontalier du 11 avril 1983

Huit cantons suisses appliquent un régime où le salaire n'est imposable que dans l'État de résidence. Conditions, périmètre et limite des 45 nuitées.