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Frontalier Pratique

Frontalier dans le canton de Berne : impôts, permis et démarches

Le canton de la capitale fédérale, bilingue, dont seule la frange jurassienne est réellement accessible aux frontaliers français.

Par Rédaction Frontalier PratiqueMise à jour : Informations vérifiées le

En bref

Berne relève de l'accord frontalier de 1983 : imposition en France, sous réserve de l'attestation 2041-AS. Le canton est bilingue, mais pour un frontalier français c'est le Jura bernois, francophone, qui constitue le bassin d'emploi réaliste — la ville de Berne étant trop éloignée pour un trajet quotidien.

Pourquoi des frontaliers travaillent dans ce canton

Le canton de Berne est le deuxième de Suisse par la population et s'étend très loin de la frontière française. En pratique, le travail frontalier s'y concentre dans le Jura bernois — Moutier, Saint-Imier, Tramelan — accessible depuis le Doubs et le Territoire de Belfort.

Cette partie du canton partage avec Neuchâtel et le Jura une même tradition industrielle horlogère, et les employeurs y sont habitués aux dossiers frontaliers.

Ce qui recrute

Horlogerie et microtechnique dans le Jura bernois, administration fédérale et services dans l'agglomération bernoise, industrie des machines et santé.

Votre régime fiscal

Le canton de Berne figure parmi les huit cantons couverts par l'accord du 11 avril 1983. Concrètement, votre salaire n'est imposable que dans votre État de résidence — la France si vous y habitez — et aucun impôt n'est retenu sur votre paie suisse.

Ce régime n'est pas automatique : il suppose de remettre à votre employeur l'attestation 2041-AS, visée par l'administration fiscale française, avant la prise de fonction puis chaque année avant le 1er janvier. Sans elle, l'employeur applique l'impôt à la source suisse.

Vos démarches, dans l'ordre

Le permis G

Demandé par votre employeur auprès des autorités du canton de Berne.

L'accord de 1983

Le régime qui rend votre salaire imposable en France, et ses conditions.

Le droit d'option

Trois mois pour choisir, auprès de l'organisme compétent du canton.

Niveaux de salaire dans la région

L'Office fédéral de la statistique publie les salaires par grande région, et non par canton. Berne appartient à la région Espace Mittelland, dont la médiane tous groupes de professions confondus s'élève à 6’964 CHF par mois (ESS 2024).

Télétravail

Comme dans tous les cantons de l'accord de 1983, le télétravail depuis la France est encadré par un accord amiable franco-suisse qui fixe une limite en pourcentage du temps de travail annuel. Un second seuil, distinct, s'applique à votre affiliation à la sécurité sociale. Les deux sont détaillés — séparément — sur notre page télétravail du frontalier.

Administrations utiles

Pour toute démarche liée à votre autorisation de travail, à votre assurance maladie ou à votre situation administrative, l'autorité compétente est celle du canton où votre employeur est établi.

Portail officiel du canton de Berne

Départements français limitrophes ou proches : Doubs, Territoire de Belfort.

Sources officielles

À lire ensuite

L'accord frontalier du 11 avril 1983

Huit cantons suisses appliquent un régime où le salaire n'est imposable que dans l'État de résidence. Conditions, périmètre et limite des 45 nuitées.